Suite au Brexit de l’Angleterre, des centaines d’internautes se retrouvent avec des frais de douane supplémentaires après avoir commandé sur leurs sites anglais favoris.
Avec le Brexit, le Royaume-Uni est officiellement sorti de l’Union européenne le 31 janvier 2020. Cela n’est apparemment pas sans conséquence pour les consommateurs. La preuve, des centaines d’entre eux ayant commandé sur des boutiques basées en Angleterre telles que Boohoo, Pretty Little Things Beauty Bay et même Amazon ont eu la mauvaise surprise de devoir payer des frais supplémentaires.
Mais quels sont ces frais ? Y a-t-il des conditions pour ne pas en payer ? Peut-on être remboursé ?
Les nombreux témoignages sur Twitter ou encore TikTok évoquent des frais de douane ou droit de douane qu’ils auraient eu à payer à la réception de leurs colis, sans avoir été prévenus au préalable. « 113 euros de frais de douane sur END. Dégoutée, j’hésite à accepter le colis » raconte @Estelloue. « Bonjour UPS ! est-ce normal qu’un de vos livreurs se soit présenté ce jour chez moi avec un article que j’ai commandé sur Amazon venant de Londres en m’annonçant que j’ai des frais de douanes à lui régler en espèces ?» s’étonne Margot sur twitter. Mais dans la très grande majorité des cas, il ne s’agit pas de droits de douane mais de frais de douane.
Peut-on se faire rembourser les frais de douane ?
Des sites comme Boohoo ou Pretty Little Things ont déjà élaboré leur stratégie. Au vu des nombreux consommateurs ayant eu à payer ces frais supplémentaires à la réception de leurs colis, ces sites ont choisi de totalement prendre en charge les frais.
Si vous faites partie des clients mécontents, vous allez devoir avancer les frais afin de récupérer votre colis, puis envoyer la preuve de paiement à la boutique chez qui vous avez passé votre commande pour ensuite être remboursé. En espérant que tous les sites anglais auront cette politique commerciale vis-à-vis de leurs clients.
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Droits de douane et frais de douane : quelle différence ?
Si la facture envoyée par le transporteur mentionne « frais gouvernementaux » ou « frais de courtage », par exemple, cela n’a aucun lien avec le service des douanes et cela ne correspond à aucune taxation de la marchandise. Il s’agit en fait de frais facturés par le transporteur pour l’accomplissement des formalités de dédouanement.
Les droits de douane, eux, correspondent à un impôt sur des marchandises importées, il est perçu par la douane et s’applique à l’entrée de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne.
Comment ne pas payer de frais ou droits de douane sur une commande au Royaume-Uni ?
« L’accord conclu le 24 décembre entre le RU et l’UE permet de bénéficier d’une exonération de droits de douane, sous réserve de respecter plusieurs conditions […] », affirme la direction générale des douanes et droit indirects. Mais quelles sont ces conditions ?
Si vous commandez sur un site britannique un produit qui n’est pas d’origine anglaise et que la valeur de votre commande ne dépasse pas les 150 euros alors vous êtes exonéré de droits de douane. Si la valeur de votre commande excède les 150 euros, vous pourrez potentiellement en payer.
En revanche si le produit commandé est d’origine anglaise vous êtes exonérés de droits de douane, quel que soit le montant grâce à l’accord passé entre le RU et UE.
Accord entre UPS et les services douaniers
Malgré nos mails aucun transporteur n’a pour le moment répondu. Néanmoins, il est mieux d’éviter le mode express ou les transporteurs comme UPS ou DHL. Ils sont rapides grâce à leurs accords avec les services douaniers, ce qui induit que les frais de douane sur ces colis sont presque automatiques. La lenteur sera définitivement plus économique.
Une observation que nous avions déjà pu constater sur des achats effectués en Chine. Depuis l’Asie, la livraison lente, mais gratuite, est le plus souvent celle qui parvient à passer entre les mailles du filet.
Le Brexit est avant tout fiscal. Mr le premier sinistre anglais ayant fait le choix de sortir des contraintes réglementaires applicables aux très grosses entreprises, dont les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon), mais aussi UPS, DHL, Maesrk, HSBC et autres. Et ainsi maintenir un taux d’imposition pour ces boites très bas (dumping fiscal). Le résultat, c’est une différence de taxation, mais aussi une sortie de l’espace chengen, qui permet la libre circulation des personnes et marchandises sans taxation supplémentaire, ou autres frais étranges (X-Tax).
Pour conséquence, on paie le manque à taxer des états européens, par exemple, acheter depuis les USA vers la France via Ebay (même de l’occasion), c’est 22 à 30% de taxes en plus (frais d’importation et de douane, sauf sur les livres).
Maintenant, on voit pourquoi l’Europe c’est important, pourquoi cette union même molle et lente est utile (y compris pour travailler, faire des études ou simplement partir en vacances, ou changer de voiture).
Avec Tony Blair, on fait un backflip arrière retourné jeté de 30 ans. Mais dites merci aux libéraux et aux capitalistes, c’est à eux qu’il faut envoyer vos factures (et c’est eux qui vous transportent vos paquets des USA, de Chine, Russie, Angleterre, etc…). Et c’est aussi eux qui bloquent vos salaires, vous licencient, et en plus vont après créer des crises économiques, et nous faire payer leurs conneries (voir 1929, 1974, 2008 et les autres).
Alors pleurez pas, faudra juste se contenter de matériel dépassé, hors de prix ou simplement continuer à fantasmer devant les jolies photos de ce qui est ailleurs.
Ou payer les frais de douane (comme écrit avant d’environ 25% du montant de l’achat), plus le transport (lent et cher, ou rapide et beaucoup plus cher).
@cyril COSSU : il y a 2 choses. Les droits de douane et la TVA. L’article parle des droits de douane. La TVA, elle, reste due dès le premier Euro, dans tous les cas de figure. Ce que beaucoup de gens ignorent. L’exemption de 22€ ne s’applique pas, en outre, sur le commerce en ligne. Il faut bien lire les textes (c’est écrit : « Pour les envois d’une valeur négligeable hors vente par correspondance (VPC) », or les achats par Internet sont de la VPC).
La TVA s’applique sur le montant total de la commande, frais de port inclus. Le calcul est donc juste (91€ à 20% font 18,2€).
Il faut ajouter des frais de dossier, variables chez les transporteurs (14-15€ chez UPS et 12-20€ chez DHL). Ce qui fait très vite grimper la note dans des proportions folles et inacceptables financièrement, par nous, consommateurs.
Bonjour
SVP, Où faut-il contester face à une facturation de droits de douanes et frais de dossier irréguliers???
J’accuse réception ce jour, le 16/04/2021, d’une facture éditée par Fedex et datée du 06/04/2021, intitulée « de droits et taxes », d’un montant de 36€ pour une commande d’un montant de 51,96€ passée chez un vendeur anglais le 08/03/2021 et distribuée à mon domicile le 15/03/2021…
Ma commande étant d’un montant de 59,81€ (51,96GBP ), je ne dépasse pas les 150€ et je suis donc de par la loi exonéré de tous droits de douane, comme indiqué dans votre article…
Cette facturation ainsi que les frais de dossier (18€) qui lui sont attribués sont donc irréguliers.
Le courrier de Fedex inclut une copie de la facture du vendeur avec le montant de la commande, 51,96GBP (59,81€), et le montant des frais de port : 26,96GBP (31,13€). Au verso, un calcul de droits de douane irrégulier apparaît, basé qui plus est sur le montant total de la facture du vendeur avec les frais de port (78,92GBP / 91,14€) au lieu du montant seul des articles, et ce pour en déduire un montant de 18€ correspondant à une tva de 20% sur un montant erroné, irrégulièrement de surcroit puisque ma commande ne dépasse pas les 150€…
20% de 60€ = 10€
20% de 91€ = 18€
De telles erreurs, aussi grossières, sont invraisemblables pour être de simples « erreurs »…
Fedex ne répond pas aux emails, leur tchat en ligne est géré par un robot, les appels sont payants et après 10mn d’attente j’ai obtenu de mon interlocuteur pour seules réponses : »Je ne sais pas pourquoi vous avez reçu cette facture mais il faut la payer », « je ne sais pas à quoi correspondent les frais de dossier mais il faut les payer », « Non ce n’est pas une tentative d’escroquerie, c’est tout à fait légal », « si vous voulez contester il faut envoyer un email »…
Question à l’opérateur téléphonique : – « Ceux qui lisent les emails sont plus informés chez Fedex que ceux qui répondent aux appels téléphoniques payants ???… » / Réponse : « Je ne peux pas vous répondre, ils vous diront de payer.. »
Où sommes-nous? Dans quel cadre juridique et législatif ce transporteur opère t’il ???
Comment et où contester de telles irrégularités ?
Merci de m’informer…
Je confirme UPS entre autre sont des voleurs ils envoient après réception des colis des factures pour frais douaniers exorbitants le mieux c’est de ne plus acheter de produits venant du royaume uni ce qui n’est pas toujours mentionné il faut être hyper vigilant et ne pas se laisser intimider par leurs méthodes de voyou
j ai acheté une piece de voiture d occasion ,il y a tout juste un mois ,livré avec ups ,les accords et rapidité c est mon c…
et j attend tjrs ma livraison et quand je telephone on me dit d etre patient que ca peut durer encore un mois ,résultat vehicule immobilisé deux mois ,bravo
croyez moi ,plus jamais je n achete en Angleterre
de toute façon UPS et DHL sont des escrocs…je les ai envoyé se faire voir….et paradoxe après plainte auprès de mon vendeur …ils m’ont livré tout à fait normalement, mais en plus ils sont nuls en qualité de service … donca éviter absolument !
C’est du gros n’importe quoi après 4 ans de négociations on arrive au résultat que commander en Angleterre c’est pire que de commander en Chine.
De mon coté j’ai commandé une perche télescopique prix 80€ (livraison inclue) juste avant la livraison DHL j’ai reçu un message sms me demandant de régler 36€ de tva + frais de douane DHL ==> soit 40 % de frais de douane
et un délais de deux semaines en mode express avec coli bloqué tant que les frais de douane ne sont pas réglés, tout cela sans en avoir été informé par le vendeur.
De mon coté je ne commanderai plus jamais des produits venant de royaumes Unis et maintenant je comprends le désarroi des personnes qui doivent faire du commerce dans ces conditions:
– devenir les vaches à lait des transporteurs qui facturent des frais prohibitifs
– doivent subir un allongement du transport (douane) de plusieurs jours
– subissent la furie de leur clientèle qui découvre quelle vient de ce faire taxer de 40%
j’ai acheté sur un site au royaume uni pour 140 euros. livraison FEDEX, ils ont mis 2 semaines ( !!! ils ont traversé à la nage ?!!!), m’ont fait payer 50 euros tout rond via un SMS et paiement par internet, (TVA + 18 euros de frais de dossier alors que leur site prévoit 15) et ils refusent de me fournir une preuve de paiement et une facture pour ces frais. c’est du racket, du vol pur et dur. La TVA je veux bien, mais 18+ frais de dossier (en plus des frais de port d’une 15aine d’euros) pour une livraison en 2 semaines, c’est du vol en bande organisée.
« Une observation que nous avions déjà pu constater sur des achats effectués en Chine. Depuis l’Asie, la livraison lente, mais gratuite, est le plus souvent celle qui parvient à passer entre les mailles du filet »
Vous encouragerez donc à la fraude, c’est bien ça ? C’est dommage car justement ce sont tous ces flux venant de Chine en passant bien souvent par l’Angleterre qui ruinent les sites de vente normaux qui paient correctement et la TVA ou autres… la TVA participe entre autre au financement de la fibre ou autre qui vous fait vivre et finance les écoles de nos enfants etc…