Les caméras de vidéosurveillance équipées de micros sont illégales estime la CNIL, dans un avis rendu concernant un dispositif de sécurité expérimenté à Orléans. Le gardien des libertés en ligne affirme qu’elles relèvent du traitement de données à caractère personnel.
Pas de dérive sécuritaire tant que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) veille ! Si la France a autorisé la surveillance algorithmique pour la Coupe du monde de rugby et les JO 2024, c’est parce qu’il s’agit d’une situation à risque exceptionnelle liée à ces évènements sportifs. En revanche en temps normal, ce genre d’expérimentations n’est pas autorisé.
En effet, l’institution chargée de s’assurer de la sécurité de nos données et du respect de la vie privée en ligne vient de trancher : les dispositifs de vidéosurveillance équipés de micros sont illégaux. Selon la commission, ce genre de système viole la loi car il relève du “traitement de données à caractère personnel”.
La ville d’Orléans n’installera pas de caméras de vidéosurveillance équipées de micros
En 2021, la ville d’Orléans se lançait dans une expérience unique en France en s’associant avec la startup Sensivic. L’algorithme conçu par cette entreprise utilise le son pour rendre la vidéosurveillance plus efficace. Concrètement, les micros de la caméra détectent lorsqu’un son inhabituel du bruit ambiant (comme un cri ou une détonation) se produit pour orienter la caméra vers la source du bruit.
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Si la mairie pensait pouvoir installer ce dispositif expérimental sur quatre places d’Orléans sans s’attirer les foudres de la CNIL, c’est parce qu’il n’enregistre pas les sons. En effet, l’algorithme se contente d’analyser en temps réel le bruit qui l’entoure pour détecter les anomalies puis envoyer une notification aux forces de l’ordre. Aucune donnée n’est conservée.
C’était sans compter sur la Quadrature du Net, une association de défense et de promotion des droits et libertés sur internet, qui s’est immédiatement emparé du sujet. L’association indépendante a saisi la CNIL et porté plainte devant le tribunal administratif d’Orléans.
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La CNIL lui a donné raison, estimant que “les dispositions applicables du code de la sécurité intérieure (…) prévoient uniquement la possibilité d’installer des systèmes de vidéoprotection sans captation du son“. Par conséquent, la commission appelle les pouvoirs publics à la création d’une loi “spécifique adaptée aux caractéristiques techniques et aux enjeux“ de ces dispositifs de vidéosurveillance.
L’association estime que cette décision va dans le bon sens et prévoit le même résultat dans le cadre de la procédure judiciaire. Quoiqu’il en soit, l’expérimentation de la ville d’Orléans a pris fin le 27 octobre 2022 et les caméras équipées de micros sont déjà hors service : peut-être parce que la mairie n’a pas fait son choix en lisant notre guide des meilleures caméras de surveillance extérieures 2023 ?
Source : France 3
