L’usurpation de la plaque d’immatriculation fait partie des arnaques dangereuses qui peuvent frapper les automobilistes. Une proposition de loi vise à protéger les particuliers contre la « doublette ».
Les automobilistes doivent se montrer particulièrement vigilants lorsqu’ils prennent la route en raison des nombreux pièges que les escrocs peuvent leur tendre. L’arnaque au faux billet de 50 euros fait partie de celles qui risquent de coûter cher aux moins avertis.
Malheureusement, il n’y a parfois pas grand-chose à faire face à certaines escroqueries, même pour les plus vigilants. C’est le cas si vous êtes victime de la doublette, entendez par là l’usurpation de votre plaque d’immatriculation.
L’usurpation de la plaque d’immatriculation, une arnaque terrible qu’une proposition de loi veut combattre
Lorsque vous roulez et même à l’arrêt, votre plaque d’immatriculation doit obligatoirement être lisible. La masquer pour ne pas payer le stationnement comme le font des motards dernièrement est donc strictement interdit.
Malheureusement, les escrocs se servent de cela pour l’arnaque de la doublette. Elle consiste tout simplement à usurper une plaque d’immatriculation existante pour s’en servir sur leur propre véhicule. S’ils commettent des infractions, le propriétaire légitime de la plaque d’immatriculation en fait les frais.
Pour la victime, prouver qu’elle n’a pas commis de délits peut être un véritable parcours du combattant. Conscient que l’usurpation de plaque d’immatriculation coûte cher aux victimes, le député Luc Geismar a déposé une proposition de loi ce mois de mai pour sécuriser leur vente.
Le député craint que la dématérialisation de la vignette d’assurance automobile depuis le 1ᵉʳ avril dernier créé un accroissement du nombre d’usurpations de plaques d’immatriculation, alors que les professionnels du domaine estiment qu’entre 400 000 et un million de Français en sont victimes chaque année.
Il souhaite que « toute personne souhaitant acquérir une plaque d’immatriculation de véhicule en magasin ou sur un site internet marchand [soit] tenue de présenter au commerçant une pièce d’identité et le certificat d’immatriculation du véhicule, ou d’en fournir une copie si l’achat se fait à distance ». En cas de refus, la vente ne pourra pas être effectuée, comme l’explique sa proposition de loi soutenue par l’association 40 millions d’automobilistes.
Rappelons que l’usurpation de la plaque d’immatriculation est un délit sanctionné d’un retrait de six points sur le permis de conduire, d’une amende d’un montant maximum de 30 000 euros et d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 7 ans.
