Alors que les négociations autour du rachat de SFR continuent, les abonnés se demandent déjà à quelle sauce ils seront mangés par leur prochain opérateur. Qu’ils se rassurent, la loi française leur permettra de résilier leur nouveau forfait sans frais en cas de conditions défavorables.
Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange sont entrés en négociations exclusives avec Altice France, maison-mère de SFR, en vue d’un probable rachat de l’opérateur qui traîne une dette colossale. Il faut encore que les termes de l’accord valorisant l’opérateur à 20,35 milliards d’euros soient entérinés et que les autorités de la concurrence françaises et européennes donnent leur feu vert.
Si tout cela se concrétise, on basculerait sur une recomposition notable du marché des télécoms qui passerait à trois grand acteurs. Et que deviendront les millions d’abonnés mobiles et box, orphelins de l’opérateur au logo rouge ? Ils devraient être répartis chez les trois acheteurs, une migration technique et administrative qui pourrait s’étaler sur plusieurs années, selon les experts.
“Pour l’instant, rien ne change pour vous, votre fibre, votre box et vos services continuent de fonctionner exactement comme aujourd’hui […] Si des évolutions doivent arriver un jour, elles ne se feront pas du jour au lendemain”, rassurait récemment un community manager SFR sur le forum d’assistance.
Les anciens clients SFR pourront-ils résilier leur forfait sans frais ?
En cas de mauvaise surprise, les abonnés ayant migré seront protégés par l’article L224-33 du Code de la consommation. Celui-ci stipule qu’un opérateur télécom peut modifier un contrat mais qu’il doit en notifier le consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur. Celui-ci “peut, s’il n’accepte pas ces nouvelles conditions, résilier le contrat sans aucun frais et sans droit à dédommagement dans un délai de quatre mois suivant la notification du projet de modification”.
Il y a toutefois une nuance importante. Le droit de résiliation sans frais ne s’applique pas lorsque les changements :
- sont favorables au consommateur ;
- ont un caractère purement administratif, sans impact négatif pour le client ;
- découlent directement de l’évolution de la législation applicable.
Autrement dit, si le changement est indolore (nouveau logo, transfert de contrat sans modification des conditions, etc.) ou favorable (baisse du prix, augmentation de la data incluse), le droit de résiliation sans frais ne s’appliquera pas. En revanche, les clients pourront se désengager gratuitement si le nouvel opérateur leur impose une hausse de prix, supprime des avantages ou change la période d’engagement du forfait.
Le rachat de SFR va-t-il provoquer une augmentation des prix ?
Même s’ils ont encore le temps de voir venir, les abonnés s’inquiètent déjà de ce qui les attend. Malgré le vœu pieux de la directrice générale d’Orange, qui assure que “la consolidation” n’entraînera pas de “hausse des prix”, certains observateurs avancent le contraire. Il faut dire que les précédents européens ne prêtent pas à l’optimisme.
Autriche, Irlande, Allemagne… Le passage de quatre à trois opérateurs a invariablement entraîné des hausses de prix notables. “Dans chacun des trois cas étudiés, les données portent à croire que les prix de détail pour les nouveaux clients ont augmenté à la suite des fusions, par rapport aux prix qui auraient été observés en l’absence de fusion”, peut-on lire dans ce rapport sur les évolutions post-fusion des marchés susmentionnés. Un tel scénario peut-il se répéter en France ?
Un accord toujours en suspens
Nous attendons encore que les négociations exclusives s’achèvent entre Altice et le consortium. Cela serait “une question de jours ou de semaines”, selon des proches du dossier cités le 13 mai par La Tribune. Pour rappel, “Altice France a octroyé une période d’exclusivité au Consortium jusqu’au 15 mai 2026 afin de finaliser les termes et la documentation de la transaction”, indique le communiqué des quatre opérateurs.
Comme le révélait Les Echos, l’accord de principe risque néanmoins de ne pas être finalisé avant la date limite. “C’est une opération complexe, très longue, qui nécessite qu’on rentre dans un niveau de détails important avec des négociations […] où chaque partie fait durement valoir ses droits”, explique Stéphane Stoll, directeur général adjoint et directeur financier du groupe Bouygues, cité par l’AFP.
Si l’accord est entériné, Bouygues Telecom récupérerait environ 42 % des actifs de l’opérateur, dépassant Iliad (31 %) et Orange (27 %). Le premier cité hériterait notamment du segment B2B tandis que l’activité et la clientèle B2C seraient réparties entre les trois opérateurs. Ces derniers se partageraient aussi les autres actifs et ressources (dont les infrastructures et les fréquences). Quant au réseau mobile de SFR en zone non dense, il reviendrait à Bouygues Telecom.
