IPTV pirate : la justice française s’attaque aux abonnés, une première

Le parquet d’Arras a condamné une vingtaine d’utilisateurs d’un service IPTV illicite à des amendes de 300 à 400 euros. Ce n’est plus le revendeur qui trinque : c’est le client.

IPTV pirate en France : le parquet d'Arras a sanctionné pour la première fois des abonnés, et non plus seulement des revendeurs.
IPTV pirate en France : le parquet d’Arras a sanctionné pour la première fois des abonnés, et non plus seulement des revendeurs. © Tom’s Guide

Jusqu’à présent, les poursuites liées au piratage IPTV en France visaient l’amont de la chaîne : fournisseurs de flux, grossistes, hébergeurs. L’abonné, lui, regardait ses matchs depuis son canapé sans trop s’inquiéter. Le 18 mars 2026, la Ligue de Football Professionnel (LFP) a publié un communiqué qui change la donne. Dans le cadre d’une procédure pénale engagée contre des revendeurs d’abonnements IPTV, le parquet d’Arras a identifié, convoqué et sanctionné une vingtaine d’utilisateurs finaux. Chacun a fait l’objet d’une composition pénale, avec des amendes comprises entre 300 et 400 euros.

Des amendes contenues, un message calibré

Le montant peut sembler dérisoire au regard du plafond légal : l’article 79-4 de la loi du 30 septembre 1986 autorise des amendes jusqu’à 7 500 euros. Mais le calcul est délibéré. Entre 300 et 400 euros, on dépasse déjà le prix annuel d’un abonnement à Ligue 1+, la plateforme officielle de la LFP. L’objectif n’est pas d’écraser, c’est de rendre le piratage plus coûteux que l’offre légale. Dans son communiqué, la Ligue ne mâche pas ses mots : les utilisateurs de services pirates « pensent à tort agir en toute impunité » alors qu’ils alimentent « un écosystème mafieux portant gravement atteinte à l’ensemble du secteur sportif ».

La LFP pousse pour durcir l’arsenal législatif

La Ligue ne compte pas en rester là. Elle prévient que « de nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis ». Au-delà des tribunaux, elle réclame l’inscription de nouvelles incriminations pénales dans le Code du sport et la mise en place d’un dispositif de blocage automatisé en temps réel. Une proposition de loi créant un délit de « piratage audiovisuel aggravé », adoptée en première lecture au Sénat à l’été 2025, prévoit déjà trois ans de prison et 300 000 euros d’amende pour les fournisseurs de services illicites.

Le signal envoyé depuis Arras est limpide : l’époque où seul le revendeur portait le risque pénal est révolue. Reste à voir si cette stratégie de dissuasion par l’exemple suffira à entamer un marché souterrain qui concerne, selon les estimations, un quart des foyers français.

Source : communiqué officiel de la LFP, 18 mars 2026