IPTV : quelles sanctions risque-t-on en France en s’abonnant à un service pirate ?

De nombreux Français utilisent des IPTV pirates pour accéder à du contenu protégé à moindre coût. Mais l’utilisation de ces plateformes illégales s’apparente à du recel de contrefaçon. Ce qui expose les utilisateurs à des sanctions. Décryptage.

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© Envato

L’IPTV (Internet Protocol Television) est une technologie qui permet de diffuser des chaînes TV et d’autres contenus via Internet. Il existe désormais de nombreuses plateformes parfaitement légales qui donnent accès à des flux en direct, du replay ou de la VOD. Dans l’ombre des services légitimes, les IPTV pirates ont également le vent en poupe, les Français faisant d’ailleurs partie des plus gros consommateurs d’Europe. Mais à quelles sanctions judiciaires s’exposent-ils ?

Avant de répondre à cette question, quelques précisions s’imposent. A la différence des services légaux, les IPTV pirates diffusent des contenus sans en posséder les droits. Pour y accéder, les utilisateurs doivent s’abonner (généralement à l’année) à des tarifs très attractifs. Une fois chose faite, ils recevront un boîtier ou seront invités à télécharger une application. Ils pourront ensuite accéder à des milliers de chaînes TV et à des services de SVOD, le tout pour une somme modique.

S’abonner à une IPTV illégale : du recel de contrefaçon

Les IPTV pirates sont particulièrement prisées par les amateurs de sports qui rechignent à s’abonner aux chaînes payantes. De nombreux footeux les privilégient depuis la fragmentation des droits de diffusion des matchs (Canal+, beIN, Amazon, RMC Sport). Certains amateurs de films et de séries se ruent également dessus pour éviter d’avoir à payer Netflix, Disney+ et consorts au prix fort.

Se pose toutefois la question des sanctions. Ces dernières années, les autorités se sont surtout concentrées sur les têtes dirigeantes. Un Français qui revendait des IPTV pirates à 50€/an a par exemple été arrêté en février dernier. De nombreux réseaux ont également été démantelés aux quatre coins du monde comme en Autriche et au Brésil où le gérant d’un service illégal a été condamné à cinq ans de prison. Mais quid des clients ?

Utiliser un service d’IPTV illégal est considéré comme du recel de contrefaçon qui “se définit comme le fait de détenir, d’utiliser ou de bénéficier en connaissance de cause d’objets contrefaits”, explique à Tom’s Guide Yann-Maël Larher, avocat spécialisé en droit du numérique. “Il ne suffit pas que la personne invoque son ignorance de l’origine de la chose pour que sa bonne foi soit reconnue. La mauvaise foi peut se déduire des circonstances telles que l’achat à bas prix ou sans facture”. 

“En l’espèce, vu les méthodes pour acquérir une IPTV, je ne vois pas comment les utilisateurs pourraient invoquer la bonne foi”, abonde l’avocate Aurore Bonavia, interrogée par nos soins.

IPTV pirates : que risquez-vous concrètement ?

Utiliser un service d’IPTV illégal “peut être assimilé à du recel de contrefaçon, car cela implique de profiter de contenus obtenus de manière illicite, en violation des droits des créateurs et des détenteurs de ces droits”, développe Maître Larher. “C’est comme un consommateur qui achète un produit contrefait. Le simple fait de ne pas avoir eu l’autorisation des ayants droit, c’est de la contrefaçon”, complète Maître Bonavia. En théorie, les sanctions peuvent donc aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Dans les faits, la justice ne va toutefois pas jusque-là.

“En pratique, les amendes ne sont toutefois pas aussi élevées et les dispositifs assez lourds à mettre en œuvre pour les autorités qui souhaitent d’abord sensibiliser le public”, nuance Yann-Maël Larher. Pour le moment, les utilisateurs sont épargnés, la justice se concentrant sur les prestataires. Mais cela risque de changer à l’avenir. “Avec l’ARCOM (comme HADOPI avant avec les téléchargements illégaux), le gouvernement français va peut-être taper avec des amendes”, anticipe Maître Bonavia.

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Les autorités pourraient ainsi mettre en place un système de riposte graduée en envoyant des avertissements progressifs avant de transmettre le dossier à la justice. Comme dans le cadre de la loi Hadopi qui a permis de mettre à l’amende certains contrevenants récidivistes (jusqu’à 1500 euros d’amende). L’Arcom pourrait mettre en place un système similaire dédié aux IPTV pirates qui miserait sur la sensibilisation et la dissuasion.

En Italie, les clients d’IPTV illégales risquent désormais jusqu’à 5000 euros d’amende. Et le patron du régulateur italien d’exhorter ses voisins à sévir : “un front commun en Europe ne peut faire que du bien”. Pour rappel, des outils existent déjà pour repérer les resquilleurs. En démantelant les réseaux pirates, les autorités accèdent aux bases de données de la clientèle. Les FAI peuvent également identifier les contrevenants via leur adresse IP et transmettre l’information à l’Arcom.

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