Téléchargement illégal : les consommateurs seront punis, l’Europe hausse le ton

L’Europe hausse le ton face au téléchargement illégal. La Commission veut identifier plus facilement les consommateurs de contenu piraté quand “la demande est justifiée”. Elle recommande également de s’en prendre aux entreprises bancaires qui travaillent avec des plateformes illégales payantes comme les IPTV.

Europe piratage téléchargement illégal
© Envato
  • L’Europe veut que l’identification des consommateurs de contenu piraté soient identifiés facilement quand “la demande est justifiée”
  • La Commission estime que les services bancaires ne doivent plus travailler avec les services illégaux payants, les IPTV par exemple
  • Selon l’Europe, le téléchargement illégal est un frein à la création

L’Europe passe la seconde dans sa lutte contre le téléchargement illégal. L’Italie se prépare à sanctionner les pirates jusqu’à 5000 € et le jeudi 21 mars, la Commission a durci le ton en dévoilant de nouvelles mesures pour ses États-membres. Parmi les recommandations, sanctionner les consommateurs en permettant aux autorités de les identifier.

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Identifier les pirates lorsque “la demande est justifiée”

Le téléchargement illégal a explosé en 2023. Cela s’explique par des offres de plus en plus coûteuses sur le marché de la SVoD et, plus généralement, par une multiplication des services. Impossible de payer tous les abonnements alors forcément, certains spectateurs optent pour le téléchargement illégal.

L’Union européenne estime que le téléchargement illégal est un frein à la création en plus d’être financièrement néfaste pour les ayants droit – bien que rien n’indique les pirates auraient forcément payé un abonnement ou acheté un film piratés. Plusieurs recommandations ont donc été présentées.

L’une de ces mesures est de s’en prendre aux entreprises légales de paiement par lesquelles passent les sites pirates pour facturer les clients. Il faudrait, selon l’Europe, ajouter une clause qui pousse ces services bancaires à respecter cette règle. La Commission entend également cibler les internautes en permettant une identification simplifiée, comme en Italie.

L’Europe ne s’en cache pas, il va falloir viser les personnes qui téléchargent illégalement pour leur usage personnel. Quitte à ce que les FAI divulguent des informations privées aux autorités judiciaires si “la demande est justifiée” par l’ayant droit qui lance la procédure. En d’autres mots, elles pourront obtenir l’identité de la personne qui pirate pour une utilisation privée comme son nom, son prénom ou encore son adresse IP.

Sanctionner les pirates, une idée loin d’être nouvelle

S’en prendre aux consommateurs qui piratent des films, ce n’est pas une idée nouvelle. Hadopi a tenté le coup, sans succès, même si des courriers de l’Arcom sont encore envoyés aux pirates. Dans les faits, il y a rarement des sanctions à leur encontre. Le téléchargement illégal est une véritable préoccupation pour les autorités qui n’arrivent pas à enrayer ce phénomène.

D’autant plus que la pratique explose lors de certains événements sportifs ou encore après des cérémonies d’importances. Suite à la visibilité des Oscars 2024, le piratage des films nommés comme Oppenheimer a augmenté drastiquement. Malgré tout, Hollywood a félicité la France pour ses efforts dans la lutte contre le téléchargement illégal.

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