Fraude fiscale : comment les SMS des patients contribueront à éradiquer la fraude sociale

Le gouvernement français intensifie la lutte contre la fraude sociale, qui représente une perte de plusieurs milliards d’euros. Des mesures telles que les signalements par SMS et la fusion des cartes d’identité visent à contrer ces abus.

Fraude sociale SMS
Des SMS contre la fraude sociale

Le gouvernement français a dévoilé son plan de lutte contre la fraude sociale, déterminé à mettre fin aux pratiques frauduleuses qui coûtent plusieurs milliards d’euros à l’État chaque année. Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, a souligné que 70 % de la fraude sociale était le fait de professionnels de santé, qui surfacturent des actes fictifs. Selon la Cour des comptes, cela représente un manque à gagner de 6 à 8 milliards d’euros.

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Les professionnels de santé (infirmiers, pharmaciens, fournisseurs de services médicaux, transporteurs), seraient les principaux responsables de ces fraudes, selon le Gouvernement Les infractions les plus courantes incluent :

  • Le non-respect des réglementations,
  • La facturation d’actes fictifs,
  • Les fraudes liées aux prescriptions médicales.

Il est donc essentiel de combler ces lacunes rapidement, comme le souligne un rapport publié par les enquêteurs de la Sécurité sociale en septembre 2022. Pour lutter contre ces fraudes, le gouvernement français met en place diverses mesures. À partir de 2025, les patients recevront par SMS la liste des soins facturés à l’Assurance maladie lorsqu’ils se font soigner dans des centres dentaires ou ophtalmologiques.

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S’ils constatent des incohérences, ils pourront les signaler. Les informations fournies par les patients seront ensuite vérifiées par les employés de la Sécurité sociale, qui décideront des actions à entreprendre en cas d’anomalies.

Ces signalements permettront d’identifier les professionnels de santé ou les centres de soins problématiques. En outre, le gouvernement envisage de fusionner la carte nationale d’identité et la carte vitale, ainsi que d’imposer des conditions pour l’accès à certaines allocations, dans le but de renforcer les contrôles et de réduire les opportunités de fraude sociale.

Source : Le Parisien

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