Le business des IPTV pirates est dans le viseur des autorités qui cherchent à sanctionner lourdement les contrevenants. Illustration en Belgique où un vendeur d’abonnements illégaux rattrapé par la patrouille risque très gros.
Alors qu’un réseau européen d’IPTV illégales a été démantelé le mois dernier, les autorités continuent le combat. En Belgique, un vendeur d’abonnements pirates doit répondre de ses actes devant la justice. Il risque de lourdes sanctions alors qu’il aurait omis de déclarer ses revenus pendant qu’il s’adonnait à cette activité illicite.
Pour rappel, l’Internet Protocol Television permet de regarder des programmes télévisuels en passant par Internet. Cette technologie devient toutefois illégale lorsque le fournisseur diffuse des contenus sans avoir obtenu l’aval des ayants droit. De nombreux réseaux pirates ont fleuri en Europe, appâtant les internautes avec la promesse d’accéder à des plateformes de SVOD ou à des programmes sportifs à moindre coût.
IPTV pirate et fraude fiscale : un vendeur d’abonnements dans le viseur de la justice belge
Youssef est notamment poursuivi pour avoir vendu des abonnements illégaux, rapporte La DH. La Cellule de traitement des informations financières a mis au jour des versements en liquide de près de 500 000 euros sur ses comptes alors qu’il ne déclarait presque aucun revenu. De quoi mettre la puce à l’oreille de la justice.
8 mois de prison, 6000 euros d’amende et la confiscation de 577 255 euros… Telles sont les réquisitions du parquet à l’encontre du prévenu, également accusé de blanchiment et de fraude fiscale. L’Etat belge demande ainsi un remboursement de 500 000 euros au titre de la dette fiscale liée à ses revenus non déclarés. A noter qu’une partie de l’argent exigée par le parquet pourrait être utilisée pour réduire cette dette.
Accusé d’avoir écoulé plus d’une centaine d’abonnements IPTV pirates, le prévenu affirme que ce chiffre a été très exagéré. Pour justifier l’afflux d’argent sur ses comptes, il assure que cela provient de ses économies mises de côté et des prêts remboursés par ses amis et sa famille. Les attestations de remboursement fournies ont toutefois été jugées “fantaisistes” par le parquet.
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Son avocate a invoqué l’origine légale de l’argent, affirmant qu’il était impossible de fournir des preuves des paiements pour sa famille à cause du temps écoulé. Quant à la fraude fiscale, elle estime qu’aucun élément ne permet de démontrer qu’il a réalisé des ventes avant 2014. Elle demande l’acquittement et le sursis.
Alors que les têtes de réseau tombent de plus en plus, les utilisateurs d’IPTV pirates sont également dans le viseur. En Italie, DAZN propose notamment aux contrevenants, déjà sanctionnés d’une amende administrative, de payer 500 euros pour éviter une action en justice.
Source : DH
