La Cnil dénonce des publicités Gmail intrusives sans consentement explicite des utilisateurs.
La Cnil attaque Google pour publicités non consenties dans les boîtes de réception Gmail
Google se retrouve de nouveau dans le viseur de la Cnil. L’autorité française de protection des données personnelles souhaite imposer une lourde sanction financière au géant du web. En cause : la manière dont Gmail diffuse de la publicité directement dans les boîtes de réception de ses utilisateurs.
L’affaire, révélée récemment par le site Contexte, fait suite à une plainte déposée en 2022 par l’association autrichienne Noyb, spécialisée dans la défense de la vie privée en ligne. L’objet du litige porte sur les publicités qui s’affichent dans l’onglet “Promotions” de Gmail. Ces contenus commerciaux, insérés par Google sans que les utilisateurs aient donné leur accord explicite, sont assimilés par la Cnil à de la prospection électronique non autorisée.
Sur quelle base juridique s’appuie la Cnil ?
L’autorité s’appuie sur le Code des postes et des communications électroniques, qui impose un consentement préalable pour toute sollicitation par courrier électronique. Or, les publicités de Gmail, bien que techniquement différentes d’un mail classique, prennent la forme d’un message visuel intégré dans la boîte de réception. Leur apparence proche des emails traditionnels, à peine distinguable par la mention “Ad”, alimente la polémique.
Google conteste fermement cette interprétation. Selon le géant du web, ces publicités ne sont pas des emails au sens juridique et ne relèvent donc pas de la législation sur la prospection par courrier électronique. La société dénonce également un traitement inéquitable, qualifiant la demande de la Cnil de “disproportionnée et injustifiée”. Pour appuyer sa défense, elle s’appuie sur l’avis d’experts du droit de la concurrence.
Le dossier dépasse cependant le seul problème de la publicité dans Gmail. La Cnil reproche aussi à Google de compliquer exagérément le refus des cookies lors de la création d’un compte Gmail. Selon l’autorité, les choix proposés aux utilisateurs favorisent clairement l’acceptation plutôt que le rejet, ce qui constituerait un manquement supplémentaire au RGPD.
Cette affaire n’est pas une première
Google a déjà écopé de sanctions en France pour des motifs similaires. En 2020, puis en 2022, l’entreprise a été condamnée à verser respectivement 120 et 150 millions d’euros pour des irrégularités dans la gestion des cookies publicitaires.
Aujourd’hui, la Cnil va plus loin avec une amende potentielle de 525 millions d’euros. La décision finale n’a pas encore été rendue, mais elle pourrait faire date. Elle soulève en tout cas des questions fondamentales sur la frontière entre contenu publicitaire et communication électronique.
