Nouvelle offensive contre les IPTV pirates ! Le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à NordVPN et Surfshark de bloquer l’accès à une quinzaine de plateformes illégales depuis la France. Les VPN doivent se plier à des ordonnances de blocage qui vont à l’encontre des promesses de confidentialité faites à leurs clients.
Les ayants droit continuent de mener la vie dure aux IPTV pirates. En décembre dernier, la Ligue de football professionnel avait notamment eu gain de cause devant le Tribunal judiciaire de Paris, obtenant le blocage depuis la France de 13 domaines permettant de pirater les matchs de Ligue 1 et de Ligue 2. Une mesure qui doit être mise en œuvre par ProtonVPN, NordVPN, CyberGhost, Surfshark et ExpressVPN, considérés comme des intermédiaires techniques permettant l’accès à du contenu protégé.
NordVPN, qui avait fait appel, et Surfshark ne sont toutefois pas au bout de leurs peines. Le 14 janvier, une autre injonction de blocage est tombée. Le tribunal parisien a ordonné aux deux fournisseurs de prendre des mesures pour empêcher l’accès à des plateformes diffusant illégalement la Premier League dont les droits appartiennent au groupe Canal+.
Les VPN doivent traquer les utilisateurs d’IPTV
“Si un intermédiaire peut agir de manière passive, automatique et neutre lors la connexion entre des domaines internet, il n’en demeure pas moins un agent essentiel à la transmission des données d’un domaine à un autre”, tranche le tribunal. Autrement dit : Si un VPN constitue un outil essentiel pour assurer la sécurité et la confidentialité des internautes, son usage ne saurait se faire au mépris de la loi.
NordVPN et Surfshark vont devoir empêcher leurs utilisateurs d’accéder aux plateformes pirates suivantes :
1. abbasport.online
2. antenaplanet.store
3. antenawest.store
4. daddylive.dad
5. foot22.ru
6. miztv.top
7. tous-sports.ru
8. andrenalynrushplay.cfd
9. vidembed.re
10. bleedfilter.net
11. alldownplay.xyz
12. catchthrust.net
13. 4kultramedia.fr
14. smart.stella.cx
15. franceiptvabonnement.fr
16. slayvision.xyz
La Cour est restée hermétique aux arguments des fournisseurs de VPN. Ces derniers ont de nouveau invoqué leur politique de non-conservation des journaux qui garantit que l’activité en ligne des usagers n’est pas conservée. Bloquer des sites reviendrait ainsi à briser ce pacte de confidentialité noué avec leurs abonnés.
Pour les parties défenderesses, ces mesures sont en outre “inutilement complexes et coûteuses dans la mesure où il existe de nombreux autres moyens de bloquer tout accès aux sites litigieux”. Surfshark et NordVPN assurent enfin que la manœuvre de blocage sera inefficiente puisque les pirates n’auront qu’à utiliser un autre VPN ou un service de DNS alternatif pour arriver à leurs fins.
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Dans l’attente des décisions en appel, les deux géants devront s’exécuter, le jugement étant exécutoire de plein droit à titre provisoire. En vertu de l’article L. 333-10 du code du sport, le blocage sera dynamique, des domaines miroirs pouvant être ajoutés à la liste noire jusqu’à la fin de la saison sans que Canal+ ait à repasser devant le tribunal.
Décidément, les temps sont durs pour les VPN en France. La ministre déléguée chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique compte notamment s’attaquer aux réseaux privés virtuels pour éviter le contournement de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.
