En pleine croisade contre les IPTV pirates, la Ligue de football professionnel veut frapper les utilisateurs directement au portefeuille. Le patron de LFP Media appelle à la mise en place d’amendes forfaitaires pour les décourager de regarder les matchs via ces canaux prohibés.
Pour enrayer les réseaux d’IPTV pirate, la loi du 3 août 2026 relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel instaure notamment un dispositif de blocage en temps réel, déjà testé lors de certaines compétitions et bientôt déployé à grande échelle. Le texte n’évoque toutefois pas le sort des utilisateurs finaux, une lacune dénoncée par Olivier Bramly, directeur général de LFP Media (qui gère Ligue 1+), dans les colonnes de L’Équipe.
IPTV pirate : vers des sanctions plus systématiques contre les utilisateurs ?
“Si nous sommes favorables à pénaliser le consommateur pirate ? Absolument. La loi du 3 août est une très bonne nouvelle pour lutter contre le piratage, mais elle est insuffisante sur ce point, c’est un vrai manque”, constate le dirigeant bien conscient de l’énorme manque à gagner causé par le piratage. “C’est un sujet prioritaire, il faut pouvoir mettre en place des amendes forfaitaires, trouver des mécanismes de pénalisation pour s’attaquer à eux”, ajoute-t-il.
Quelques mois plus tôt, la ministre des Sports, Marina Ferrari, avait elle aussi appelé à sanctionner les utilisateurs finaux : “L’idée n’est pas de taper pour taper, mais je suis convaincue que la sanction fera prendre conscience que le recours au piratage contribue à affaiblir l’économie du sport”. Le cadre légal va-t-il évoluer en ce sens ? Il est en tout cas déjà possible de s’appuyer sur le droit français pour sanctionner les adeptes de l’IPTV illégale, comme en témoigne une affaire récente.
Des usagers d’IPTV ont déjà été fait l’objet d’une composition pénale en France
En mars 2026, une vingtaine d’utilisateurs d’un service pirate avaient été identifiés et entendus dans le cadre d’une enquête du parquet d’Arras visant des revendeurs. Ils avaient fait l’objet d’une composition pénale, avec des amendes allant de 300 à 400 euros. “De nombreuses actions pénales ciblant les revendeurs d’abonnements IPTV sont ainsi engagées, et leurs clients peuvent, à ce titre, être entendus et poursuivis”, affirmaient en chœur la LFP et LFP Media dans un communiqué.
Les amendes prononcées contre les usagers reposent sur l’article 79-4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Le texte dispose précisément qu’“est punie de 7 500 euros d’amende l’acquisition ou la détention, en vue de son utilisation, d’un équipement, matériel, dispositif ou instrument mentionné à l’article 79-1”. Ce dernier vise les équipements “conçus, en tout ou partie, pour capter frauduleusement des programmes télédiffusés” lorsque ces derniers sont réservés à un public déterminé qui y accède contre rémunération.
L’affaire d’Arras montre bien que les utilisateurs peuvent déjà être inquiétés. Il n’existe toutefois pas encore de dispositif spécifique et systématique visant les consommateurs d’IPTV pirate. C’est précisément ce que souhaite changer le patron de LFP Media.
Utiliser une IPTV illégale peut s’assimiler à du recel de contrefaçon
Soulignons enfin qu’une autre qualification pénale pourrait en théorie viser les consommateurs. L’utilisation d’une IPTV illégale peut en effet “être assimilé à du recel de contrefaçon, car cela implique de profiter de contenus obtenus de manière illicite, en violation des droits des créateurs et des détenteurs de ces droits”, nous expliquait Yann-Maël Larher, avocat spécialisé en droit du numérique.
Cette qualification peut entraîner théoriquement jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Nous n’avons toutefois pas identifié à ce jour de décision française condamnant un simple utilisateur d’un service IPTV pour recel de contrefaçon.
