Le piratage en France peu sanctionné d’après l’Arcom : seulement 234 personnes verbalisées en 2023

Le piratage de séries, de films et de musique en France a encore de beaux jours devant lui, si l’on en croit les chiffres communiqués par l’Arcom pour 2023. Le nombre de verbalisations reste bas par rapport au nombre de plaintes déposés par les détenteurs des droits.

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Crédit : Envato

L’Arcom, le gendarme des télécommunications, a sorti son rapport sur le piratage pour l’année 2023. Le constat est inévitable : le téléchargement illégal en France n’est pas près de s’arrêter. Le nombre de sanctions semble ridiculement bas. En effet sur 2,6 millions de plaintes des détenteurs des droits, seulement 234 personnes ont été verbalisées.

Les amendes pour téléchargement illégal restent rares en France

Les verbalisations suivent toujours le modèle mis en place en 2011 avec Hadopi, désormais partie intégrante de l’Arcom. Ainsi les consommateurs de contenus piratés reçoivent d’abord un email leur signalant une utilisation frauduleuse de leur connexion internet. Puis un premier courrier recommandé. Le troisième avertissement ouvre la voie à des sanctions judiciaires.

Sur l’année 2023, un total de 3 844 personnes abonnées à internet ont reçu ce dernier courrier, car elles avaient piraté du contenu dans les 12 mois suivant la réception du premier avertissement. Après une analyse de leur cas, 1 526 cas ont été transmis au procureur de la République. Parmi eux, 234 seulement ont dû payer la fameuse amende, de 1 500 euros grand maximum.

Le piratage est à la baisse depuis plusieurs années selon l’Arcom

Un point positif, le nombre de plaintes auprès de l’Arcom par les détenteurs des droits est en baisse depuis plusieurs années. La popularité des plateformes de streaming n’y est pas étrangère. Toutefois, l’époque de la toute-puissance de Netflix est terminée : la multiplication des services de vidéo à la demande nécessite de passer plusieurs fois à la caisse, avec un regain inévitable de popularité du piratage.

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De plus, le régulateur explique aussi que “l’utilisation croissante de solutions de contournement (VPN) par les internautes” explique aussi cette baisse du nombre de plaintes. En effet, une lettre de l’Arcom signifie généralement que le consommateur de contenu piraté prendra des mesures pour éviter d’autres avertissements.

Le succès du programme lancé avec Hadopi est donc relatif. Mais peu importe. La stratégie du gouvernement est désormais tout autre. Le ciblage des utilisateurs n’est qu’un partie des mesures déployées pour enrayer le piratage. Les décisions récentes montrent un souhait d’attaquer le phénomène surtout à la source, en ordonnant aux FAI de bloquer les sites liés au piratage d’œuvres protégées.

  • Les sanctions pour les consommateurs de contenus piratés sont peu nombreuses en France.
  • La baisse du nombre de plainte peut notamment s’expliquer par l’utilisation de VPN par les pirates.
  • Le gouvernement veut maintenant attaquer le phénomène à sa source.

Source : Arcom

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