A Poitiers, un ouvrier agricole a été condamné à verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Canal+. Durant plus d’un an, l’homme avait diffusé les programmes de la chaîne cryptée sur des plateformes de streaming en toute illégalité.
Nombre d’utilisateurs refusent de payer un abonnement pour accéder à Canal+. Pour bénéficier tout de même de la programmation de la chaîne cryptée, certains se tournent vers des moyens illégaux. Outre les plateformes d’IPTV donnant accès à Canal+ à moindre coût, il est possible de passer par des sites pirates de streaming. Lesquels sont également surveillés de près par les autorités.
De 2019 à 2020, un ouvrier agricole vivant dans la Vienne rediffusait ainsi en toute illégalité des programmes appartenant à Canal+ sur des plateformes de streaming en ligne. Après avoir été condamné à trois mois de prison avec sursis en mai dernier, il vient d’apprendre le verdict de son procès au civil. Le tribunal judiciaire de Poitiers l’a condamné à verser 60 000 euros de dommages et intérêts à Canal+, relate France Bleu.
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Streaming illégal : Canal+ voulait obtenir 7 millions d’euros de dommages et intérêts
Canal+, victime récemment d’une panne d’ampleur, espérait toutefois obtenir une somme bien plus conséquente. Me Bloch, avocat de la chaîne, avait estimé que le préjudice s’élevait à sept millions d’euros. Et de dévoiler son raisonnement : l’ouvrier agricole avait attiré 1,4 million d’internautes sur ses plateformes de streaming en un an. Une période durant laquelle ils auraient dû payer en moyenne 100 euros par mois pour bénéficier d’un abonnement et d’options donnant accès aux programmes visionnés illégalement.
Après avoir pondéré le chiffre par le nombres d’abonnés à Canal+ (15 % des Français), le préjudice s’élève bien à sept millions d’euros. De son côté, l’avocat de l’ouvrier conteste le montant. Il explique que son client a empoché 30 000 euros de recettes publicitaires en rediffusant Canal+ en streaming. Et de préciser qu’il traversait une période délicate en raison du décès de sa compagne. Les deux parties n’ont pas encore indiqué si elles prévoyaient de faire appel.
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Ces dernières années, la justice française a intensifié sa lutte contre les IPTV illégaux et les plateformes pirates de streaming. Dernièrement, les fondateurs du site T411 ont été condamnés à verser un demi-milliard d’euros aux ayants droit.
Les condamnations se multiplient également chez nos voisins européens. En Suède, des pirates ont écopé de 36 mois de prison pour avoir proposé un service illégal d’IPTV. Ils doivent également verser 17 millions d’euros de dommages et intérêts aux plaignants.
