Le permis de conduire dématérialisé est généralisé : comment ça marche ?

La dématérialisation du permis de conduire est enfin une réalité pour tous les Français, depuis ce mercredi 14 février. Vous n’aurez désormais plus besoin de vous déplacer avec votre permis de conduire, à condition d’avoir de la batterie sur votre smartphone et une carte d’identité électronique. Dans ce tuto, on vous explique comment l’importer sur l’application France Identité.

Sommaire
Permis de conduire dématérialisé

Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a confirmé au média Le Parisien la mise à disposition du permis de conduire dématérialisé à tous les Français, depuis ce mercredi 14 février 2024. Cette officialisation fait suite à l’expérimentation qui avait été menée dans plusieurs départements.

Cette nouvelle possibilité est une avancée considérable puisque les Français n’ont désormais plus besoin d’avoir leur permis de conduire papier sur eux lorsqu’ils prennent le volant. L’oubli à la maison n’est donc plus considéré comme une excuse valable, du moins pour celles et ceux qui possèdent une carte d’identité au format carte bancaire.

Pour profiter du format numérique, il est nécessaire de passer par l’application France Identité. À l’annonce de cette nouveauté, l’appli a d’ailleurs été prise d’assaut par de nombreux Français ; ce qui a eu pour conséquence de saturer les serveurs de cette dernière. Voici comment procéder pour importer votre permis de conduire sur votre smartphone et profiter du permis 100 % numérique.

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🔎 Quelles sont les conditions pour profiter du permis de conduire dématérialisé ?

Tout d’abord, sachez que seuls les propriétaires d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe) peuvent profiter de l’avantage du permis dématérialisé. À ce jour, cela concerne seulement 17 millions de Français. En effet, la carte nationale au format carte bancaire embarque une puce électronique, indispensable à l’attestation de votre identité sur l’application France Identité de l’ANTS.

Par ailleurs, il est bien évidemment nécessaire d’être titulaire du permis de conduire, qui peut être financé par votre CPF depuis le 1er janvier. D’autre part et bien qu’il soit désormais possible d’obtenir le permis à partir de 17 ans, vous devez obligatoirement être majeur. En effet, cela représente une autre des conditions pour utiliser l’application France Identité.

Enfin, vous devez disposer d’un smartphone compatible avec l’application France Identité. Soit un modèle Android, à partir de la version 8 ou ultérieure, soit un iPhone sous iOS 16 ou plus.

Récapitulatif des conditions pour profiter du permis numérique

  • Disposer de la carte nationale d’identité électronique (CNIe)
  • Avoir le permis de conduire
  • Être majeur
  • Posséder un smartphone compatible avec l’application France Identité

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🤔 Comment dématérialiser mon permis de conduire ?

Si vous disposez de la fameuse carte d’identité, distribuée depuis 2021, vous serez alors éligible au permis dématérialisé. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes suivantes :

  • Téléchargez l’application France Identité sur votre smartphone
  • Munissez-vous de votre permis de conduire (papier rose ou format carte)
  • Rendez-vous sur le site Mes points permis et renseignez votre numéro de permis afin de récupérer votre RIR (relevé d’information restreint)
  • Ce dernier sera généré sous la forme d’un QR code
  • Scannez enfin ce dernier sur l’application France Identité pour obtenir votre ePermis.
Comment importer son permis de conduire

Le média Le Parisien a indiqué qu’une deuxième méthode sera disponible un peu plus tard dans l’année. Cette dernière permettra d’importer vos droits à conduire sur votre smartphone encore plus simplement, via la base de données de la délégation à la sécurité routière. Nous vous détaillerons les étapes de cette méthode lorsque celle-ci sera disponible.

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📱 Comment accéder à mon permis dématérialisé ?

Une fois la démarche réalisée, il vous suffit de vous rendre dans l’application France Identité, et d’accéder à l’onglet Portefeuille. Ce document numérique a la même valeur que votre permis physique. Vous pouvez donc le présenter sans problème aux forces de l’ordre lors d’un contrôle routier.

Portefeuille France Identité

Il sera également bientôt possible d’accéder à d’autres documents officiels depuis cet espace numérique, comme la carte grise, ou l’attestation d’assurance. Rassurez-vous, il n’y a pour le moment aucune obligation de passer au numérique. Bien qu’à l’avenir, un permis de conduire numérique devrait être instauré en Europe.

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👮 Comment présenter mon permis numérique aux forces de l’ordre ?

Le gouvernement précise la marche à suivre pour faire vérifier son droit à la conduite par un agent de police ou de la gendarmerie en cas de contrôle. Celle-ci est la suivante :

  1. Ouvrir l’application France Identité et sélectionner « Présenter son permis de conduire ».
  2. Accepter les conditions de transfert de données.
  3. Poser son téléphone sur celui du représentant des forces de l’ordre afin d’établir une connexion sans contact via le NFC.

Une fois ceci fait, l’agent recevra le permis de conduire de l’usager au format dématérialisé sur son smartphone.

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🪪 Comment profiter du permis dématérialisé si je n’ai pas la nouvelle carte d’identité ?

Si vous n’avez pas la nouvelle carte d’identité, vous ne pourrez pas profiter du permis dématérialisé. Sachez qu’il est possible de demander le renouvellement de votre carte d’identité et d’obtenir la dernière version au format carte bancaire, uniquement dans les cas suivants :

  • Expiration.
  • Vol ou perte.
  • Détérioration.
  • Changement d’état civil.
  • Changement d’adresse.

Le renouvellement de la carte est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne. Sinon, il faudra vous acquitter de 25 euros. La demande est à effectuer en mairie. Afin de gagner du temps, vous pouvez également effectuer une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS. Vous y trouverez par ailleurs tous les justificatifs nécessaires.

Si votre carte d’identité actuelle est toujours valide, et que vous ne vous trouvez pas dans l’une des situations précédentes, vous ne pouvez pas demander la nouvelle carte d’identité. De ce fait, vous ne pouvez pas non plus profiter du permis dématérialisé. Du moins pour le moment. Pour rappel, il ne sera plus possible de voyager dans l’espace européen avec l’ancienne carte à partir de 2031.

🎯 Quels sont les objectifs du permis dématérialisé ?

La mise en place du permis dématérialisé permet notamment de :

  • Éviter la perte ou le vol du permis physique.
  • Gagner du temps lors d’un contrôle routier ou lors de la location d’un véhicule.
  • Réaliser des démarches sans divulguer toutes ses données.
  • Lutter contre la fraude, notamment lors de démarches en ligne.

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