Bonus écologique 2023 : montant, conditions, véhicules… on vous dit tout

Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, le bonus-malus écologique vient s’ajouter à la prime à la casse sur l’achat des voitures neuves comme d’occasion. Ses règles changent régulièrement, voici celles en vigueur en 2023.

Bonus écologique
©Ralph Hutter

La planète brûle. Devant ce constat dramatique, c’est le branle-bas de combat depuis quelques années en matière de transition écologique. Alors que les véhicules personnels contribuent grandement aux émissions de gaz à effet de serre, l’une des priorité des pouvoirs public est l’utilisation de véhicules plus modernes qui polluent moins. Ça tombe bien, cette étude le prouve, les voitures électriques polluent moins que les voitures à essence.

Les voitures électriques, trop chères ?

Seulement, le prix des voitures électriques peut faire peur à l’automobiliste moyen. Au point que les clients de Volkswagen ont protesté lorsque le constructeur allemand a dévoilé sa gamme électrique ID, qui allait à l’encontre de l’ADN de la marque qui propose historiquement des voitures bon marché. Pourtant, le prix des voitures électriques ne cesse de baisser. Ainsi, Tesla baissait drastiquement les prix des Model S et Model X début mars. De même, Volkswagen dévoilait récemment le concept de sa ID.2all, une voiture électrique à moins de 25 000 euros, prévue pour 2025. La tendance va dans le bon sens, mais les voitures thermiques restent en moyenne deux fois moins chères.

Heureusement, notre État-providence bien-aimé a mis en place toute sorte d’aides pour permettre aux Français de rouler plus propre avec des véhicules plus respectueux de l’environnement. Cela commence avec la “balladurette” et la “jupette” dans les années 1990, les ancêtres de la prime à la casse. Celle-ci est définitivement mise en place en 2007 par Sarkozy. Aujourd’hui, la prime à la casse ou de son nom officiel la prime à la conversion reste toujours d’actualité. À celle-ci s’ajoute le bonus écologique.

En effet, à la même époque a lieu le Grenelle de l’environnement, une série de débats et de rencontres en France pour décider des mesures à mettre place pour l’environnement. Le Grenelle a abouti à la mise en place du bonus-malus écologique. Quand on parle de bonus écologique, c’est bien de lui que l’on parle. Il implique aussi un malus sur les véhicules les plus polluants qui est invisible puisqu’il est directement inclus dans les taxes sur le véhicule. Ainsi, il est inclus dans le prix à l’achat du véhicule et contrairement au bonus, vous pouvez être sûr qu’il n’y a pas besoin d’en faire la demande, l’Etat s’en charge ! Outre les taxes à l’import des voitures, voilà aussi pourquoi le Hummer de vos rêves est hors de portée financièrement.

Quels véhicules bénéficient du bonus écologique ?

De nombreux types de véhicules peuvent bénéficier du bonus écologique. Tout d’abord les voitures.

Auparavant, tous les types de voitures étaient éligibles au bonus écologique, dès lors qu’ils émettaient une quantité moindre de CO2. Cependant le gouvernement a progressivement durci les conditions d’attribution du bonus. Ainsi les voitures hybrides rechargeables, qui sont une catastrophe écologique selon cette étude, ne peuvent plus y prétendre. Depuis le 1er janvier 2023 pour les voitures neuves, ce sont désormais seulement les voitures électriques qui en bénéficient.

Pour une voiture électrique neuve, le bonus n’est possible que pour les véhicules coutant moins de 47 000 € et pesant moins de 2,4 tonnes.

Pour une voiture électrique d’occasion, le bonus écologique s’applique avec à peu près les mêmes règles sont, à quelques détails près. Ainsi les véhicules à hydrogène sont aussi éligibles, ou une combinaison électrique-hydrogène comme source exclusive d’énergie. L’État a également pensé aux petits malins. En effet, le véhicule vendu ne doit pas appartenir à un membre du même foyer fiscal. Ainsi il n’est pas possible de se revendre une voiture entre les membres d’une famille qui vit sous le même toit, pour empocher gratuitement le bonus écologique. De plus, le véhicule ne peut pas être vendus dans les deux ans suivant sa date de facturation ou de versement du premier loyer.

Les vélos, avec ou sans assistance électrique, sont également éligibles dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives. Le bonus écologique pour les vélos devait initialement prendre fin le 31 décembre 2022, mais il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2023. Pas sûr qu’il soit renouvelé cependant, n’attendez pas trop pour acheter votre destrier full-carbone. S’ils ont une assistance électrique, celle-ci ne doit pas avoir une batterie au plomb.

Les camionnettes électriques peuvent relever du bonus écologique.

Les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur peuvent également y prétendre.

Qui peut bénéficier du bonus écologique ?

Toutes les personnes majeures domiciliées en France peuvent bénéficier du bonus écologique. Puisque le gouvernement souhaite que toute la population roule propre, la mesure n’est pas très ciblée. Néanmoins il existe quelques règles.

Une personne ne peut obtenir le bonus écologique qu’une fois tous les trois ans. L’objectif de cette règle est simple : ne pas inciter les personnes à se lancer dans un business de revente de voitures électriques d’occasion obtenues grâce au bonus écologique. Ainsi, si le véhicule est revendu dans l’année suivant son obtention ou avant d’avoir parcouru 2 000 km, son propriétaire doit restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule.

Si vous souhaitez acquérir une voiture de fonction, il est tout à fait possible pour les personnes morales (c’est-à-dire les entreprises et les associations) d’obtenir le bonus.

Quel est le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus écologique peut au maximum atteindre les 8 000 euros. Cependant il varie grandement selon la catégorie de véhicule acheté et des revenus de la personne.

Tout d’abord, le montant ne peut pas excéder 27% du coût d’acquisition toutes taxes comprises d’une voiture électrique neuve. Par exemple, pour le best-seller de 2022, la Dacia Spring dont le prix a augmenté à 20 800 euros, l’aide est au maximum de 5 616 €.

Pour les camionettes électrique, c’est 40% du coût d’acquisition du véhicule. Pour les véhicules à deux roues ou tricyle, c’est simple : le bonus s’élève à 900 € maximum. Pour les voitures d’occasion, il ne dépasse pas les 1 000 euros.

Les montant de l’aide est majoré de 2 000 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €, pour une aide maximale de 7 000 € pour l’acquisition d’une voiture et 8 000 € pour une camionnette. De même, les habitants des DROM peuvent prétendre à une majoration automatique de 1 000 € supplémentaires.

Pour les personnes morales, le montant s’élève à 3 000 euros maximum.

Pour la plupart des foyers, c’est à dire avec un revenu fiscal de référence par part supérieur à 14 089 € et n’habitant pas dans les DROM, le montant du bonus écologique s’élève au maximum à 5 000 € pour les voitures et à 6 000 € pour une camionnette depuis le 1er janvier 2023. Ainsi, le montant du bonus écologique n’a jamais été aussi bas. Il avait été augmenté de 6 000 à 7 000 € au 1er juin 2020, pour repasser à 6 000 euros le 1er juillet 2021 puis au montant actuel.

Comment bénéficier du bonus écologique ?

Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique sont simples :

  • soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le vendeur. Dans ce cas, c’est le vendeur qui du véhicule qui avance ce montant. Attention, il faut veiller à ce que montant du bonus soit explicitement indiqué sur la facture par une ligne dédiée. Généralement il s’agirait du concessionnaire. En effet, pour profiter de cette démarche, le vendeur du véhicule doit être conventionné avec l’Agence de service et de paiement. Il se fait ensuite rembourser par cette dernière.
  • soit il suffit d’en faire la demande sur ce site, où vous pouvez également faire la demande de prime à la casse. Dans ce cas, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement postérieurement à l’achat du véhicule.

La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.

Quels sont les cas particulier pour le bonus écologique ?

Pour les véhicules neufs commandés avant le 31 décembre 2022 inclus, c’est la règle applicable à l’époque qui prime, si elle était plus avantageuse. Ainsi, ceux qui ont commandé leur voiture avant cette date peuvent avoir droit à un montant supérieur puisque le bonus écologique s’élevait alors à 6 000 €. Cependant, si vous lisez ce dossier dans l’idée d’acheter une voiture électrique, il est déjà trop tard.

Quelles aides pour recharger sa voiture électrique à la maison ?

Il existe en France des aides pour faire installer une borne de recharge électrique à votre domicile. Ainsi, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% plafonné à 300 € pour l’acquisition d’un point de recharge et son installation à domicile. Cette borne peut aussi bien être de niveau 1 que de niveau 2, on vous conseille le niveau 2, car nombreux sont les propriétaires de voitures électriques qui sont de plus en plus énervés par la recharge à domicile.

Les particuliers peuvent également obtenir la réduction de 20% du taux de TVA sur le devis d’installation et d’entretien des bornes de recharge.

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