Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, le bonus-malus écologique vient s’ajouter à la prime à la casse sur l’achat des voitures neuves. Ses règles changent régulièrement, voici celles en vigueur en 2024.
La planète brûle. Devant ce constat dramatique, c’est le branle-bas de combat depuis quelques années en matière de transition écologique. Alors que les véhicules personnels contribuent grandement aux émissions de gaz à effet de serre, l’une des priorité des pouvoirs public est l’utilisation de véhicules plus modernes qui polluent moins. Toutefois, bien que les voitures électriques polluent moins à l’usage que les voitures à essence, plusieurs études démontrent qu’elles ne sont en réalité pas si inoffensives sur le plan écologique. Notamment à cause des batteries, dont la production nécessite d’énormes quantités d’eau, mais aussi à plusieurs limites qui menacent de conduire à un « electrigate ».
Les voitures électriques, trop chères ?
En plus de ne pas être si vertes qu’on veut bien nous le faire croire, les voitures électriques affichent un prix qui peut faire peur à l’automobiliste moyen. Au point que les clients de Volkswagen ont protesté lorsque le constructeur allemand a dévoilé sa gamme électrique ID, qui allait à l’encontre de l’ADN de la marque qui propose historiquement des voitures bon marché. Pourtant, le prix des voitures électriques ne cesse de baisser. Par exemple, Tesla a récemment baissé les prix de la plupart de ses modèles. Par ailleurs, Volkswagen, Tesla, ou encore Renault ont fait part de leur volonté de mettre à disposition des voitures électriques à moins de 25 000 euros dans les années à venir. Bien que la tendance aille dans le bon sens, les voitures thermiques restent pour l’heure en moyenne deux fois moins chères.
Heureusement, notre État-providence bien-aimé a mis en place toute sorte d’aides pour permettre aux Français de rouler avec des véhicules « plus respectueux de l’environnement », du moins sur le papier. Cela commence avec la “balladurette” et la “jupette” dans les années 1990, les ancêtres de la prime à la casse. Celle-ci est définitivement mise en place en 2007 par Sarkozy. Aujourd’hui, la prime à la casse ou de son nom officiel, la prime à la conversion, reste toujours d’actualité. À celle-ci s’ajoute le bonus écologique.
En effet, et toujours en 2007, le Grenelle de l’environnement, une série de débats et de rencontres en France pour décider des mesures à mettre place pour l’environnement, a abouti à la mise en place du bonus-malus écologique. Quand on parle de bonus écologique, c’est bien à lui que l’on fait référence. Il implique aussi un malus sur les véhicules les plus polluants, qui est invisible puisqu’il est directement inclus dans les taxes sur le véhicule. Ainsi, et contrairement au bonus, vous pouvez être sûr qu’il n’y a pas besoin d’en faire la demande, car l’État s’en charge ! Outre les taxes à l’import des voitures, voilà aussi pourquoi le Hummer de vos rêves est hors de portée financièrement. D’ailleurs, le plafond du malus écologique est passé à 60 000 euros cette année, et s’applique désormais aux voitures qui émettent au minimum 118 g de CO2 par kilomètre (g/km).
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Quels véhicules bénéficient du bonus écologique ?
De nombreux types de véhicules peuvent bénéficier du bonus écologique. Tout d’abord les voitures. Auparavant, tous les types de voitures étaient éligibles au bonus écologique, dès lors qu’ils émettaient une quantité moindre de CO2. Cependant le gouvernement a progressivement durci les conditions d’attribution du bonus. Ainsi les voitures hybrides rechargeables, qui sont une catastrophe écologique selon cette étude, ne peuvent plus y prétendre.
Depuis le 1er janvier 2023 pour les voitures neuves, ce sont désormais seulement les voitures électriques qui en bénéficient. D’autre part, les voitures les plus polluantes, à l’instar des véhicules chinois, ne sont plus éligibles au bonus. L’État prend en compte le lieu de production, le transport ou encore la composition des batteries, ce qui incite les Français à se tourner vers le marché local, ou du moins européen. Voici la liste des voitures concernées.
Le bonus écologique n’est désormais réservé qu’aux voitures électriques ou à hydrogène neuves, qui remplissent les conditions suivantes :
- Le prix ne doit pas excéder les 47 000 euros TTC ;
- Le poids doit être inférieur à 2,4 tonnes ;
- Le score environnemental doit être supérieur au score minimal requis ;
- L’immatriculation doit avoir lieu en France ;
- Le véhicule ne peut pas être vendu dans l’année qui suit sa première immatriculation, ou avant d’avoir parcouru 6 000 kilomètres.
Les voitures électriques d’occasion ne peuvent donc plus prétendre au bonus écologique. Les camionnettes électriques ou à hydrogènes neuves peuvent également bénéficier du bonus écologique à condition de ne pas dépasser un PTAC de 3,5 tonnes. Les 2 ou 3 roues et quadricycles à moteur peuvent également y prétendre, à condition de ne pas utiliser de batterie au plomb, et d’utiliser l’électricité comme seule source d’énergie. D’autre part, le véhicule ne peut être cédé dans l’année qui suit la date de facturation du véhicule, ou de versement du premier loyer, ni avant d’avoir parcouru au minimum 2 000 kilomètres. Enfin, notez que les vélos avec ou sans assistance électrique, sont également éligibles dans le prolongement du Plan Vélo et Mobilités Actives.
Qui peut bénéficier du bonus écologique ?
Si l’Allemagne a mis fin à son bonus écologique pour des raisons budgétaires, en France, toutes les personnes majeures domiciliées dans le pays peuvent en bénéficier. Puisque le gouvernement souhaite que toute la population roule propre, la mesure n’est pas très ciblée. Néanmoins il existe quelques règles.
Un particulier ne peut obtenir le bonus écologique qu’une seule fois tous les trois ans. L’objectif de cette règle est simple : ne pas inciter les personnes à se lancer dans un business de revente de voitures électriques d’occasion obtenues grâce au bonus écologique. Ainsi, si le véhicule est revendu dans l’année suivant son obtention ou avant d’avoir parcouru 2 000 ou 6 000 km selon la catégorie, son propriétaire doit restituer le montant du bonus dans les 3 mois suivant la vente du véhicule. En d’autres termes, le véhicule doit être conservé au minimum deux ans, qu’il soit acheté ou loué.
Si vous souhaitez acquérir une voiture de fonction, il est tout à fait possible pour les personnes morales (c’est-à-dire les entreprises et les associations) d’obtenir le bonus, à condition de justifier d’un établissement en France
Quel est le montant du bonus écologique ?
Le gouvernement consent une aide dont le montant s’élève à 27 % du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie dans l’éventualité où celle-ci est prise en location. Depuis le 14 février 2024, le montant de l’aide a diminué de 1 000 euros pour les Français les plus aisés. Ainsi, le bonus écologique est désormais plafonné à 4 000 euros, pour les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 15 400 euros. Si ce dernier est inférieur ou égal à 15 400 euros, le montant maximal du bonus est alors de 7 000 euros. Notez par ailleurs, que l’aide versée ne prend plus en compte les options facultatives à l’achat de votre voiture électrique.
Pour les camionnettes électriques, c’est 40% du coût d’acquisition TTC du véhicule. Le montant du bonus écologique pour cette catégorie de véhicule peut au maximum atteindre les 8 000 euros pour les foyers les plus modestes dont le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 15 400 euros. S’il est supérieur à ce montant, le bonus est alors plafonné à 5 000 euros. Le montant s’élève par ailleurs à 3 000 euros maximum pour les personnes morales.
Enfin, pour les véhicules à moteur à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur, le montant du bonus s’élève à 27 % du coût d’acquisition TTC et ne peut excéder 900 € si la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 2 ou 3 kilowatts. Dans le cas inverse, le montant de l’aide ne représente plus que 20 % du coût total d’acquisition du véhicule, dans la limite de 100 euros.
Les habitants des départements d’outre-mer peuvent quant à eux bénéficier d’un bonus écologique majoré de 1 000 €, à condition de circuler avec le nouveau véhicule dans les 6 mois qui suivent son acquisition.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique sont simples :
- soit l’aide est déduite de la facture du véhicule, ou du premier loyer dans le cas d’une location, directement par le vendeur. Dans ce cas, c’est le vendeur du véhicule qui avance ce montant. Attention, il faut veiller à ce que montant du bonus soit explicitement indiqué sur la facture par une ligne dédiée. Généralement il s’agirait du concessionnaire. En effet, pour profiter de cette démarche, le vendeur du véhicule doit être conventionné avec l’Agence de service et de paiement. Il se fait ensuite rembourser par cette dernière.
- soit il suffit d’en faire la demande sur ce site, où vous pouvez également faire la demande de prime à la casse. Dans ce cas, l’aide est versée par l’Agence de services et de paiement après l’achat du véhicule.
La demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule. Dans le cas d’une location, la demande de l’aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du premier loyer.
Quels sont les cas particulier pour le bonus écologique ?
Pour les véhicules neufs commandés avant le 14 février 2024 inclus, ce sont les règles en vigueur au 31 décembre 2023 qui restent applicables si elles étaient plus avantageuse. Il faut toutefois que la facturation du véhicule intervienne au plus tard le 15 mai 2024, ou dans le cadre d’un contrat de location signé avant le 14 février 2024, que le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 15 mai 2024. Ainsi, ceux qui ont commandé leur voiture avant cette date peuvent avoir droit à un montant supérieur puisque le bonus écologique s’élevait alors à 5 000 €.
Quelles aides pour recharger sa voiture électrique à la maison ?
Il existe en France des aides pour faire installer une borne de recharge électrique à votre domicile. Ainsi, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 75% des dépenses, pour l’acquisition d’un point de recharge et son installation à domicile. Ce montant est plafonné à 300 euros. Cette borne peut aussi bien être de niveau 1 que de niveau 2. On vous conseille toutefois le niveau 2, car les propriétaires de voitures électriques sont de plus en plus mécontents de la recharge à domicile. Les particuliers peuvent également obtenir la réduction de 20% du taux de TVA sur le devis d’installation et d’entretien des bornes de recharge.
