Votre question

Adresse IP envoyée aux autorités

Tags :
  • p2p
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
Anonyme
23 Avril 2009 11:47:05

voila j'ai téléchargé un ficher illégalement (p2p) et une fois le téléchatrgement terminé j'ouvre le fichier et il y a écrit votre adresse IP a été envoyée aux autorités quel risque puis je avoir

Autres pages sur : adresse envoyae autoritas

23 Avril 2009 12:10:27

trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende
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23 Avril 2009 12:24:44

mais non il te fais flipper

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23 Avril 2009 12:25:03

ya pa de lois votée pour l'instant

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23 Avril 2009 12:36:20

Tu racontes n'importe quoi detresse:
Le nouvel article L. 335-2-1 du CPI prévoit tout d'abord une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende pour les éditeurs de logiciels destinés manifestement au téléchargement illicite.
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23 Avril 2009 12:53:01

Mea culpa, j'avais d'ancien chiffres. Voilà les derniers en date :

Citation :
Désormais quand un internaute téléchargera illégalement de la musique ou un film pour son usage personnel, il ne risquera plus de prison.
Le téléchargement d'une ou plusieurs œuvres relèvera d'une simple contravention de la 1ère classe, la plus basse sanction pénale existante (38 € d'amende maximum). Si le téléchargement s'accompagne de la mise à disposition de ces œuvres, une peine d'amende de 150 € au maximum, correspondant à une contravention de la 2ème classe, pourra être prononcée.


Disponibles ici
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23 Avril 2009 14:06:12

Merci pour le lien Brujah, toujours utile de connaitre le code civil ^^
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