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Copyright et conditions

Tags :
  • Copyright
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
6 Mai 2008 19:48:09

Bonjour,

J'ai deux questions d'une grande importance chacune pour mon avenir.
Je souhaite créer un site (un jeu en ligne), mais je ne suis pas très renseigné sur les lois du Net (je sais plus de choses interdites que de choses possibles) et je ne sais pas ce que je dois mettre dans les célèbres "Conditions d'Utilisations".

Mes questions sont : quelles sont les lois sur Internet concernant les sites en ligne (donnez-moi un lien si possible !) et que faut-il mettre dans les Conditions d'Utilisation ?

Merci d'av' !

Autres pages sur : copyright conditions

6 Mai 2008 23:56:07

http://www.foruminternet.org/particuliers/fiches-pratiq...
http://www.cnil.fr/
http://www.legalis.net/
http://www.internet-juridique.com/libreetcontenus2002.p...
http://www.internet.gouv.fr/information/information/dos...

et bien sur le code pénal, le code civil et les textes de lois des autres pays qui seront impactés par ton site

maintenant si ce n'est pas pour faire de l'argent, que tu ne demande pas d'informations nominatives/personnelles à tes visiteurs et que tu ne propose rien d'illégal, tu peux te passer de tout ça
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