Votre question

A t on le droit de regarder la source d'une page web ?

Tags :
  • web
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
16 Avril 2008 13:13:52

Me promenant sur la toile, je suis tombé sur une webradio.
Comme sur la plupart des sites, je jette un oeil dans la source
Or celui la ma choqué. On peut y lire en commentaire avant la source de la page :
<!--
Bonjour, nous venons d'enregistrer une requête "view-source"
venant de votre ordinateur muni de l'ip suivante :
212.27.60.48 (dns : proxy1-f12.proxad.net)
le mercredi 16 avril 2008 à 13:09,
sur la page http://www.hit-generation.fr/webcams-studios.html.
Vous n'êtes pas sans savoir que consulter la source du site
Hit-Generation.fr relève de la violation du droit d'auteur.
Si nous réenregistrons une requête de ce type depuis votre ip,
vous vous exposez aux peines prévues par les articles suivant du
Code de la propriété intellectuelle :

Art. L. 335-2. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin,
de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie,
au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ;
et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou
à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende. [...]

Art. L. 335-3. Est également un délit de contrefaçon toute reproduction,
représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de
l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis
et réglementés par la loi.

Art. L. 335-4. Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 €
d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition
du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation,
d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation,
lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de
vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. [...]

Art. L. 335-5. Dans le cas de condamnation fondée sur l'une des infractions définies
aux trois précédents articles, le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle,
définitive ou temporaire, pour une durée au plus de cinq ans, de l'établissement
ayant servi à commettre l'infraction.

Art. L. 335-9. En cas de récidive des infractions définies aux articles L. 335-2
à L. 335-4 ou si le délinquant est ou a été lié par convention avec la partie lésée,
les peines encourues sont portées au double.



Bref ca ma choqué... alors légalement, a t on le droit de voir la source d'une page ?

Autres pages sur : droit regarder source page web

16 Avril 2008 13:27:13

Le code c'est ton navigateur qui le lit et l'exécute de toutes façons.
Là ils parlent des droits d'auteurs.
16 Avril 2008 21:39:57

Citation :
Vous n'êtes pas sans savoir que consulter la source du site
Hit-Generation.fr relève de la violation du droit d'auteur.

Ca veut dire que c'est illegal de voir la source d'un site ?
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16 Avril 2008 21:52:36

Non, c'est de la merde ce qu'ils écrivent.
Si tu ne veux pas qu'on lise le code de ton site, tu ne fais pas de site ou tu le gardes sur ton pc.
16 Avril 2008 21:54:33

Vous n'êtes pas sans savoir que consulter la source du site
Hit-Generation.fr relève de la violation du droit d'auteur.

Ca veut dire que c'est illegal de voir la source d'un site ?
16 Avril 2008 22:04:01

NON, faut le dire dans quelle langue ?
16 Avril 2008 22:33:19

Mais attend, pourquoi ils disent que je viole le droit d'auteur ?
16 Avril 2008 22:48:09

Pour te faire peur.
Ils peuvent écrire n'importe quoi, c'est réputé nul et non-écrit.
16 Avril 2008 23:04:02

Ok donc j'peux continuer a fouiller la source :D  merci
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