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Site hebergé à l'étranger ! Sous quel loi dépend-il ?

Tags :
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
1 Octobre 2006 23:33:53

Je voulais savoir un truc !
Un site géré par un citoyen français habitant en France, mais hébergé à l'étranger... Sous quelles lois le site dépend-il ? Lois françaises ou lois du pays ou le site est hébergé ?

Merci bien

Autres pages sur : site heberge etranger loi depend

21 Septembre 2008 15:41:32

Officiellement la loi française doit s'appliquer mais en pratique qui va payer les frais pour attaquer la compagnie étrangère qui héberge le site au risque de tomber sur un site enregistré sous un faux nom comme c'est souvent possible dans de nombreux pays du monde?

Donc je pense que la loi française s'applique surtout dans les rêves de ceux qui voudraient la faire appliquer, et j'ai d'ailleurs trouvé cela:

http://www.digg-france.com/liberte-d-expression-absence...

21 Septembre 2008 18:12:09

Il me semble que c'est la loi du pays dans lequel le site est hébergé qui compte ;) 

Il faut savoir par contre que en France, en théorie, l'accès aux sites ne respectant pas la loi française est interdit.
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