Cigarette électronique : 11 choses à savoir sur le vapotage

A quelle réglementation est-elle soumise ?

Crédit : CC-BY-SA Eric WalterCrédit : CC-BY-SA Eric WalterIl n'existe pas encore de réglementation en France ciblant directement la cigarette électronique. Si cela peut être un plus pour les vapoteurs, c’est également un risque en terme de sécurité et d’encadrement de ce nouveau marché.

Ainsi, il n’existe pas encore de norme NF encadrant la cigarette électronique et garantissant la fiabilité du modèle acheté. Il existe en revanche une norme CE, concernant la qualité du matériel électronique, dont le sigle doit être apposé par les fabricants pour être vendu au sein de l’Union Européenne. Attention toutefois, certains fabricants peu scrupuleux apposent le logo CE sans que la cigarette n’ait réellement passé les tests. 

La cigarette électronique n’étant pas définie comme un dispositif médical, la norme CE ne s’applique pas à l’aspect sanitaire de la e-cigarette. Pour cela, la directive européenne RoHS permet de s’assurer que les cigarettes et les e-liquides ne contiennent pas six substances dangereuses : le plomb, le mercure, l’admium, le chrome hexavalent, les polybromobiphényles et les polybromodiphényléthers. S’assurer de la présence de sigles CE et RoHS permet pour le consommateur de s’assurer de la qualité et des composants du produit qu’il consomme.

La vente bientôt interdite aux mineurs

Par ailleurs, pour pouvoir être vendues dans le commerce sans être soumises à la réglementation des médicaments, les recharges de e-liquide doivent avoir une concentration nicotinique inférieure à 20 mg/mL. Au delà, les fabricants doivent demander à l'ANSM une autorisation de mise sur le marché, ce qu'aucun fabricant n'a encore fait à ce jour. Les cigarettes électroniques ne peuvent ainsi revendiquer une aide au sevrage tabagique ou être considérées comme un dispositif médical.

Enfin, la vente de cigarettes électroniques et de e-liquide devrait prochainement être interdite aux mineurs. L’Assemblée Nationale a en effet adopté jeudi 27 juin un amendement allant dans ce sens, dans le cadre d’un projet de loi sur la consommation. Le texte doit encore passer au Sénat avant d’être définitivement voté puis promulgué mais cette interdiction de vente va dans le sens de la volonté de Marisol Touraine, ministre de la santé, qui souhaite que la cigarette électronique se voie appliquer « les mêmes mesures que celles qui sont appliquées pour le tabac ».