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Votre question

Rédaction de CGU/mentions légales

Dernière réponse : dans Internet
3 Mars 2014 23:57:05

Bonjour a tous !

voila l'affaire, c'est plus une question de droit français, j'ai hésité a posté ici ou dans discutions générale vu qu'il n'y a pas de section "droit" ...

pour ceux qui me suivent un peu, je tien une communauté de joueur depuis a présent plus de 4 ans, récemment j'ai ouvert une nouvelle plateforme pour cette communauté, il s'agit qu'un micro réseau sociale réservé au membres de ma communauté.

évidement je me suis intéressé a mes devoirs et obligations notamment face a la déclaration CNIL. j'ai donc posé la question a un juriste ( qui été venu faire une intervention dans mon année d'étude). Il en est ressortie que vu le peu d'information personnelle traité et vu que je ne faisais pas commerce de ces informations, je rentré dans les dispenses de la déclaration CNIL...

Cependant il manque quelques petits points de détails pour être parfaitement en concordance avec les lois notamment:

une page mention légale ou je doit indiqué la durée de conservation des données !

j'ai commencé a rédiger un début mais je suis sur que j'ai oublié des choses, je me suis aidé de modèle sur internet et personnalisé un peu tous sa mais j'ai besoin de conseille .

si vous avez déjà rédigé des CGU, votre aide me serais précieux

merci de vos réponses, je vous copie colle si join le début que j'ai rédigé
sachant que j'ai mis des durée arbitraire dont je doit encore discuté avec ma communauté, démocratie oblige... j'ai également remplacé le nom de la plateforme par "************" :

Citation :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,
vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent,
que vous pouvez exercer en vous adressant à Mdj de normandie ( par mail ou réseau social)

Durée de conservation maximale de vos données :

votre compte sur le serveur de jeu et sur ************
(comprenant les informations suivantes : pseudo, mot de passe (crypté), mail, date d'inscription avec IP, date de dernière connexion avec IP)
sera supprimé automatiquement après 2 ans d'inactivité.

Vos messages privés sur ************ son stocké pour une durée de 3 mois ( à partir de la date d'envoi ) avant suppression définitive.

Vos publications sur vos "mur" n'ont pas de durée de conservation maximale,
ils sont cependant toutes supprimé avec votre compte si celui-ci venait à disparaitre après 2 ans d'inactivité comme précisé précédemment.

Finalité des données collectées

les données collectées ne sera pas transmise ou revendu a des tiers les données collectées sont :
- soit nécessaire au fonctionnement du serveur ( pseudo, mot de passe crypté ...)
- Soit des données que vous avez délibérément mises en ligne sur le réseau social ************ (et dont vous gardez le contrôle et les droits)

Rappel de lois :

Article 11 de la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 :
"La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme :
tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la Loi."

Ce qui signifie que si abus il y a sur le réseau social ************ (tels que les propos insultant, diffamatoire ou incitant a la haine)
alors vous devrez en répondre devant la loi. (en cas de plainte, les informations de connexion et les propos incriminés seront remis aux autorités)
En cas d'abus massif, le web mestre se réserve le droit de supprimer la fonctionnalité du "mur" de ************ sans préavis.

Il est du devoir de chaque utilisateur de rapporter au webmestre (mdj de normandie) tous propos illégaux.

Autres pages sur : redaction cgu mentions legales

4 Mars 2014 00:17:57

Bonsoir ;) 

Tu n'as même pas besoin de mettre tous cela ...

Seul le rappel de Loi Informatique et Liberté, et la possibilité de demander une rectification des données personnelles suffit. (lien de contact)

Tu n'as aucun obligation de durée de conservation.
De même, seul les données, message ou information pouvant identifier une personne peuvent être sujet à la demande de suppression.
Tu n'es pas obligé de supprimer tous les messages de cette personnes même s'il le demande. (forum public)
Il doit te fournir les sujets incriminés, puis à toi de juger s'ils contiennent ou non une raison de suppression (identification, ou légale)

Rappel dans tes règles de forum/utilisation que l'accès est public justement.

Attention, tu restes responsable des propos justement, donc, modération ;) 
4 Mars 2014 01:32:15

désolé de te contredire mais en France ( et Europe) les données a caractère "personnel" on une date de péremption (ce qui n'est pas le cas au USA je te l’accorde) (pourquoi je n'ai pas de bouton "répondre" ? je peut juste commenter a 1000 caractères)
4 Mars 2014 01:36:38

et pour la modération on va réfléchir pour comment s'organiser avec ma communauté ...
4 Mars 2014 10:08:29

Un de mes commentaire a été gobé par le passage question/discussion :heink: 
4 Mars 2014 10:08:55

Re,

Citation :
(pourquoi je n'ai pas de bouton "répondre" ? je peut juste commenter a 1000 caractères)


Parce que tu avais créé un sujet "Solution" et non une discussion/question normale ;) 

Citation :


désolé de te contredire mais en France ( et Europe) les données a caractère "personnel" on une date de péremption


Oui, mais comme tu le disais, seulement pour ceux qui en font un traitement, ce qui n'est pas ton cas ;) 
Tu ne te sers des données "personnelles", c'est à dire mail généralement, que pour nécessité obligatoire d'inscription.

Cela te dédouane partiellement de cette obligation comme l'as dit dans ta première réponse.

Tu restes responsable en cas de diffusion non souhaité ou utilisation non souhaité, et tu dois respecter la loi informatique et liberté en cas de demande de suppression ;) 
4 Mars 2014 18:39:53

très bien, es que je peut éventuellement ragouter une décharge du genre :

Le webmestre s'engage a suprimer un comptenu illégal le plus rapidement possible après que ce dernièr lui ai été rapporté
mais ce dégage de la responsabilité des propos illicite qui ne lui on pas été rapporté, les auteurs sont seul responssable de leurs propos !
4 Mars 2014 19:36:27

Re,

Légalement parlant, cela ne vaut rien mais bon, beaucoup le mettent. (moi même sur un forum que j'administre)
Tu seras toujours responsable des propos diffusés sur ta plateforme, même venant d'un utilisateur, si tu les laisses.

C'est pour cela que la modération et une bonne équipe de modération sont très importantes ;) 
4 Mars 2014 20:10:23

très bien, je vais plancher sur un système de modération... Es que quelqu'un aurais un modèle que je puisse adapter a ma situation ?
4 Mars 2014 21:55:38

très bien je vais y jeter un oeuil, merci beaucoup ...
5 Mars 2014 09:36:21

Re,

Ah, et puis ne pas hésiter à demander à la CNIL, mine de rien, ils peuvent donner des éléments légaux ou des conseils parfois, car, soit-dit en passant, je ne suis pas juriste, ce sont des conseils par rapports à mon expérience ;) 
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