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Votre question

qui regle les factures internet d'une ecole publique?

Tags :
  • Internet
Dernière réponse : dans Internet
6 Août 2008 12:59:37

bonjours,je voulais savoir par curiosité qui payé les factures internet des ecoles primaires (elles meme,mairie,..)
merci

Autres pages sur : regle factures internet ecole publique

6 Août 2008 13:23:50

l'état je pense

6 Août 2008 13:31:21

merci, comment dire,un ami a profiter de cette conexion pour acheter des truc il en a eu pour 60€ et le plafond a été atteind, que va t-il se passer? merci
Contenus similaires
6 Août 2008 13:51:39

Rien il devra payé....
Si c'est au nom de l'école, il risque la taule ! Détournement de fonds public !
6 Août 2008 13:52:40

Si le plafond n'a pas été dépassé je pense que c'est l'état ( la mairie de sa ville ) qui paye.

Mais l'école paye le surplus si le plafond est dépassé.

Donc si il sont indulgents ils ne deposeront pas plainte ;) 

DC
6 Août 2008 14:58:45

Le problème est de savoir quel compte bancaire il a indiqué au(x) vendeur(s) ?
6 Août 2008 17:27:42

il a moin de 18ans,il n'a pas utiliser de compte bancaire mais l'argent qu'il a utiliser sera facturé sur la facture internet
6 Août 2008 17:36:56

Je ne sais pas s'ils vont essayer de le retrouver si ce n'est pas l'école qui paye la facture.

6 Août 2008 19:27:34

lidwa64 a dit :
il a moin de 18ans,il n'a pas utiliser de compte bancaire mais l'argent qu'il a utiliser sera facturé sur la facture internet



Aille !
Qu'il prenne un avocat cela lui sera utile et de bon conseil !
6 Août 2008 19:50:12

LoL Je pense qu'il n'a pas besoin d'avocat il n'a même pas 18 ans.

Et ce n'est pas sur que l'école se rende compte de la "superchevie" et même qu'elle fera une enquête en portant plainte et allant au tribunal ...

Je vous conseille d'attendre mais ce n'est que mon avis personnel ...
6 Août 2008 23:05:16

Dingchavez64 a dit :
LoL Je pense qu'il n'a pas besoin d'avocat il n'a même pas 18 ans.

Et ce n'est pas sur que l'école se rende compte de la "superchevie" et même qu'elle fera une enquête en portant plainte et allant au tribunal ...

Je vous conseille d'attendre mais ce n'est que mon avis personnel ...


http://www.lexinter.net/Legislation2/causes_d'irresponsabilite.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9F7AE95A53C8D4BCA96A8E67F59A896.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080802

Bref t'es responsable à partir de 13 ans de façon réduite !!!!
6 Août 2008 23:07:20

Euh t'es au courant des nouvelle loi ?
Non !?
Donc le seul conseil toujours bon en face de la loi ! Est : Prends un avocat !
Il peut prendre conseil au près d'un avocat pour une première approche ! Gratuit !
Ensuite :
1) Si l'école ne réagit pas : laisse couler
2) Si oui demande à tes parent de payer l'avocat, car on se défend mal devant une plainte !

Dingchavez64 a dit :
LoL Je pense qu'il n'a pas besoin d'avocat il n'a même pas 18 ans.

Et ce n'est pas sur que l'école se rende compte de la "superchevie" et même qu'elle fera une enquête en portant plainte et allant au tribunal ...

Je vous conseille d'attendre mais ce n'est que mon avis personnel ...


1) Tu peux rigoler (lol) mais c'est lui qui risque d'aller devant un juge, donc rabaisse un peu !
2) Avoir moins de 18 ans n'est plus une excuse d'irresponsabilité !

http://www.lexinter.net/Legislation2/causes_d'irresponsabilite.htm
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B9F7AE95A53C8D4BCA96A8E67F59A896.tpdjo04v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006149818&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20080802

Bref t'es responsable à partir de 13 ans de façon réduite !!!!
Voir même à partir 10 ans
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