Votre question

Le droit a limage

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Dernière réponse : dans Photo et vidéo
7 Septembre 2009 16:11:52

je bossé pour un restaurant comme artiste il mon pri en photo san mon accord il on fé des affiche et il les on mi des les journo et sur leur sit et jé jamé donné mon accord comment je peux porté plaint et ou merci d'avance mathieu

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8 Septembre 2009 09:08:03

Première chose a faire, en parler au restaurant pour trouver un arrangement. si ils sont un peu responsables ils vont te proposer un arrangement.
8 Septembre 2009 18:20:56

bonjour j'ai essayé plusieurs moyens de communication avec ses derniers qui restent sans réponse pouvez vous m'indiquer un institution qui me permettrais de deposer plainte
cordialement
a b w Photo
13 Septembre 2009 22:17:51

esperancew a dit :
bonjour j'ai essayé plusieurs moyens de communication avec ses derniers qui restent sans réponse pouvez vous m'indiquer un institution qui me permettrais de deposer plainte
cordialement


Bonjour

Rends toi à la permanence des consultations gratuites des avocats du tribunal de ton domicile (téléphone au greffe du tribunal pour connaître le jour). Arrive tôt, il y a toujours du monde.

Si tu dois aller devant un tribunal (je doute que le procureur poursuive en pénal sur simple plainte), et si tes revenus sont faibles, tu peux percevoir une aide qui te permettra de payer en tout ou partie ton avocat. A voir lors de la consultation gratuite.

A tout hasard, vérifie si dans ta "multi-risques habitation", tu ne dispose pas d'une clause d'aide juridique.

@+
Et bon courage
JM
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