[Test] Brouilleur de téléphone, le gadget interdit

Ce qu’en dit la Loi

Les professeurs seraient friands des brouilleursLes professeurs seraient friands des brouilleurs

« Les brouilleurs d’ondes se vendent bien auprès des particuliers », explique la responsable d’un magasin en ligne. Les acheteurs s’en procurent pour différentes raisons : « pour une utilisation dans les transports en commun ou les lieux publics. On rencontre également des parents qui souhaitent que leurs enfants ne puissent plus communiquer lorsqu’il est l’heure de dormir ou encore des professeurs qui veulent éradiquer le portable des classes. »

Tous ces cas de figure, aussi justifiables soient-ils, sont hors-la-loi.

« Les brouilleurs d’ondes sont interdits en France », rappelle Jean-François Hernandez, attaché de presse de l’ARCEP. Une seule exception existe et elle s’adresse « aux établissements pénitentiaires et aux salles de spectacle. » Ce n’est pas une décision arbitraire. Maître Frédéric Forster, avocat à la Cour d’Appel de Paris, explique que ce qui est interdit par la loi c’est l’action de l’appareil. « Il est interdit de brouiller les fréquences des opérateurs téléphoniques. Ils sont les seuls à pouvoir les utiliser. Ils payent pour cela. » De fait, brouiller les fréquences radioélectriques « porte atteinte aux opérateurs et à leur obligation de qualité », poursuit-il.

Les particuliers ne sont donc pas censés y avoir accès. Pourtant, quelques clics sur Internet et notre commande était passée sans embuche.

Extrait de l'ArcepExtrait de l'Arcep

Selon le site marchand que nous avons contacté, « la vente de brouilleurs d’ondes est tolérée, autorisée même. C’est l’usage qui est réglementé. » Une déclaration qui, même si elle est de bonne foi, ne remet pas en cause la législation actuelle. Lorsque l’on va fouiller dans les CGV (Conditions Générales de vente) de ce site, on s’aperçoit qu’il n’ignore pas la loi et indique bien les articles relatifs aux brouilleurs GSM. Néanmoins, le magasin ajoute qu’il « dégage son entière responsabilité concernant la destination finale du produit. »

Malheureusement pour lui, ce n’est pas possible. Comme l’indique Maître Frédéric Forster, « il s’expose à des sanctions pénales ». « De commercialiser ou de procéder à l'installation d'appareils conçus pour rendre inopérants les téléphones mobiles de tous types, tant pour l'émission que pour la réception […] est puni de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », précise l’article L39.1 du code des postes et communications électroniques

L’acquéreur n’est pas à l’abri. Il est coupable d’une « infraction de complicité », ajoute l’avocat. À ce titre et pour avoir « perturbé, en utilisant une fréquence, un équipement ou une installation radioélectrique » ( L.39-1), il encourt la même peine que le vendeur.
Plusieurs brouilleurs sont disponibles sur InternetPlusieurs brouilleurs sont disponibles sur Internet

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